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Combien coûte un divorce amiable?

Dans un divorce à l'amiable, un timbre fiscal de 35 euros est désormais obligatoire quelle que soit d'ailleurs la procédure judiciaire introduite donc de la même façon pour toutes les procédures de divorce.
Le timbre est à acheter dans un bureau de tabac.
La plupart du temps, lorsque le divorce est consenti, sans biens ni enfants, un forfait s'applique, de 1200 euros TTC sauf complications.

Avec complications, les honoraires varient

Les honoraires d'un avocat varient si il y a des complications. En effet, lorsqu'il y a des enfants, ou des biens, les honoraires flucuent :

Honoraire lors d'un divorce à l'amiable avec des enfants

Lorsqu'il y a des enfants, il faut envisager dans la convention les modalités de l'organisation de la vie des enfants entre leurs deux parents, ce qui nécessite parfois la rédaction de plusieurs projets. Le prix est alors sauf complications de 1500 euros TTC.

Honoraires lors d'un divorce à l'amiable avec des biens

Lorsqu'il y a des biens, la convention doit viser les modalités de liquidation énoncées dans l'état liquidatif du notaire. Un forfait de 1600 euros TTC est en général appliqué sauf complications.
Les honoraires sont supportés soit par moitié par les époux ou pris en charge par un seul.
Cette disposition figure dans la convention de divorce.
Habituellement, la moitié du total des honoraires est versée à l'ouverture du dossier, le solde avant l'audience de jugement. Aucun frais supplémentaire n'est demandé pour les formalités de transcription.

Frais liés à cette procédure de divorce

Ces frais (honoraires et timbre) ne concernent que la procédure amiable elle-même.
Il faut ajouter des frais de notaire lorsque vous avez des biens à partager.
Il faut consulter le Notaire qui chiffrera les droits dus à l'occasion du partage.
L’administration fiscale perçoit un droit de partage de 2,5 % sur le montant des biens partagés, déduction faite des dettes et des frais notariés. Il était de 1,1 % avant le 1er janvier 2012.

Autres procédures débouchant sur un divorce amiable

D'autres procédures peuvent déboucher sur un divorce amiable, les parties tombant d'accord sur le principe du divorce et même ses conséquences en cours de procédure.
Dans ce cas, il n'y a pas toujours de forfait mais plutôt un cadre standard (environ 2000 euros TTC) auquel s'appliquent des majorations en fonction des diligences accomplies.
Une convention préalable est toujours signée et tous les justificatifs vous sont soumis.
L'avocat assume des frais de timbre pour le dépôt d'une requête en divorce.
Il existe aussi un droit de plaidoirie qui est actuellement de 13 euros, tous ces frais étant inclus dans le forfait.

Obtention de l'Aide Juridictionnelle

Lorsque l'Aide Juridictionnelle est obtenue dans un divorce amiable, elle peut l'être totalement ou partiellement, par un époux ou par les deux.
Si l'Aide est totale pour les deux époux, ils n'auront aucun frais à supporter.
Si l'un seul des époux l'obtient, l'autre aura à supporter sa moitié de forfait d'honoraires, parfois partiellement seulement s'il a l'AJ partielle.
Il faut savoir que le Bâtonnier contrôle les honoraires réclamés dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle Partielle.
Il est aussi compétent en cas de contestation d'honoraires ou en cas de défaut de paiement des honoraires convenus.
D'une façon générale, il faut ne jamais hésiter à clarifier la question des honoraires afin de savoir ce qui vous sera facturé.
Il faut aussi être vigilant sur le paiement régulier des honoraires, l'avocat n'ayant pas vocation à travailler sans être payé.
Ces situations de retard de paiement sont source de conflit et de retard dans les procédures.



Procédure et durée d'un Divorce amiable