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Augmentation et diminution de la pension alimentaire

Comment obtenir une pension alimentaire plus élevée?

Il faut bien préparer la demande et justifier au plus près tant de votre situation de charges et ressources que des besoins de l'enfant (école privée, frais médicaux, frais d'activités).

Il faut aussi donner des éléments probants sur la situation de l'adversaire en insistant sur ses revenus lorsqu'il tente parfois de les minimiser ou de les masquer (omission de signaler un second contrat de travail, pièces produites tronquées.

C'est la raison pour laquelle, il faut être attentif au principe du respect du contradictoire qui exige qu'on communique à la partie adverse mais aussi qu'on reçoive de la partie adverse, toute pièce produite devant le Juge. Il est capital d'éplucher les pièces de votre adversaire pour souligner des points-clé.

Donc, il ne suffit pas de bien préparer son propre dossier, il faut aussi examiner celui de l'autre partie car le Juge ne pourra même si vous justifiez parfaitement des besoins de l'enfant, fixer une pension que l'autre parent sera incapable de payer.

Comment payer moins de pension alimentaire?

Il faut s'efforcer de décortiquer, pièces à l'appui, toutes vos charges en insistant sur vos dépenses.
Il faut aussi s'intéresser à la situation de l'autre parent qui peut avoir de nouveaux revenus ou bien un nouveau conjoint, ce qui fait que ses charges sont partagées et donc moins importantes.
Enfin, il faut souligner les frais exacts liés à l'enfant c'est-à-dire ceux qui sont effectivement engagés.

Il est déconseillé d'organiser pour les besoins de la procédure, une situation obérée.
Ainsi, le Juge ne retiendra pas comme sérieuses des dépenses engagées peu de temps avant l'audience et donc le caractère indispensable n'est pas probant (crédits de dernière minute, travaux lancés avant l'audience).
Il ne faut pas non plus faire état de dépenses non justifiées ou mal justifiées (versement d'une pension à un membre de la famille, c'est suspect).
Le Juge vous rappellera que l'obligation alimentaire est prioritaire et peut donc très bien ne pas tenir compte de toutes vos dépenses.
Il est inutile de faire valoir au Juge que vous payez de fait des tas de choses pour l'enfant et que cela justifie que la pension soit modérée, il vous sera dit que l'obligation de contribuer, c'est d'abord une pension versée à celui chez lequel la résidence de l'enfant est fixée, tout le reste (vêtements, achats divers) étant superflu ou à votre libre décision.

Qui fixe la pension alimentaire?

C'est le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance qui la fixe dans toutes les procédures contentieuses.
Dans un divorce à l'amiable ou par consentement mutuel, ce sont les parties qui se mettent d'accord.
Le Juge compétent est celui dans le ressort duquel se situe le domicile de l'enfant dans les procédures hors divorce.

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