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Garde alternée

Le Juge peut-il s'opposer à une garde alternée dans un divorce par consentement mutuel?

Il peut refuser d'homologuer la convention de divorce si les mesures prévues ne lui paraissent pas raisonnables (par exemple prévoir une garde alternée alors que les domiciles des parents sont très éloignés, ou prévoir un rythme très saccadé pour un petit enfant).
Le Juge demande des modifications et renvoie l'affaire à une audience suivante en demandant aux parties de revoir leur convention.
Il peut aussi poser des questions directes qui lui prouvent que la convention ne s'applique pas réellement.
Par exemple, il interroge chacun sur la façon dont les choses se passent et s'aperçoit que le père n'a pas encore obtenu le logement qui permettra la garde alternée effective.
Dans ce cas, le dossier sera renvoyé afin que soit les parties modifient leur convention soit que la garde alternée soit effective.

Le Juge peut-il fixer une garde alternée malgré le refus d'un parent?

Oui, si ce refus n'est pas fondé et que le juge constate que toutes les conditions d'une garde alternée sont réunies (enfant assez grand, parfois demande de l'enfant, proximité des domiciles, disponibilités équivalentes des parents).
Le simple désaccord entre les parents n'est pas suffisant surtout s'il est manifestement entretenu par l'un pour faire échec au système.
Parfois, le refus est fondé car l'enfant est trop jeune, rencontre des difficultés scolaires ou psychologiques, a besoin d'un cadre très stable.
Ou bien l'un des parents demande la garde alternée pour « embêter » l'autre ou échapper à une pension sans démontrer ses capacités d'accueil de l'enfant (horaires, logement adéquat).
Parfois aussi, le conflit est si important que la garde alternée semble impossible, celle-ci supposant un minimum de dialogue et d'échange entre les parents.

Quand il y a garde alternée, il n'y a pas de pension ?

Ce n'est pas « automatique ». Tout dépend des situations respectives des parents.
S'il existe une grande disparité entre eux, celui qui a le plus de revenus peut avoir une pension à verser à l'autre pour en tenir compte.
Bien entendu, elle sera toujours moindre que dans un système où l'enfant réside chez un seul parent.
Il peut y avoir aussi adoption d'un système dans lequel l'un seul des parents paye les frais fixes.

Peut-on arrêter la garde alternée?

Oui, la garde alternée peut être arrêtée, si les parents en sont d'accord parce que le système fonctionne mal ou que la situation change (déménagement de l'un).
Ils doivent alors convenir d'autres modalités et peuvent les faire homologuer par le juge s'ils préfèrent avoir un cadre fixé.
S'il y a conflit, il faut saisir le Juge qui décidera.
Il faudra soit lui apporter la preuve que le système est nocif à l'enfant soit que les conditions ne sont ou seront plus réunies (déménagement)

Comment se fait le partage des frais dans la garde alternée?

Si les situations des parents sont similaires, le partage de tous les frais fixes ou d'une certain montant de la garde alternée (équipements sportifs, vêtements de prix, chaussures chères) se fait par moitié.
Chacun garde a sa charge les frais courants correspondants à la période où l'enfant vit avec lui (alimentation, loisirs, vêtements standard).
Les frais exceptionnels doivent être aussi partagés à condition d'avoir été acceptés en concertation (voyage linguistique, stage...)

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Changement de nom
Transcription du divorce
Divorce et biens immobiliers
Changement procédure