Nom du mari et divorce

Dois-je reprendre mon nom de jeune fille dans un divorce par consentement mutuel?

On ne « perd » jamais son nom de naissance : il reste le seul nom inscrit à l’état civil. Le nom du mari (ou de l’épouse) n’est qu’un nom d’usage, que l’on peut utiliser, substituer ou accoler.

En principe, l’usage du nom marital cesse avec le divorce.

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent décider librement que l’un d’eux conservera l’usage du nom marital après le divorce.

Il suffit que cet accord soit expressément mentionné dans la convention de divorce. Depuis la réforme de 2017, il n’y a en principe plus d’audience devant le juge : ce sont les avocats qui veillent à l’équilibre de la convention.

Mon mari peut-il s'opposer à ce que je porte son nom?

Oui. Le nom marital étant un nom d’usage, l’accord de l’époux est nécessaire pour le conserver après le divorce.

Dans un divorce par consentement mutuel, l’absence d’accord empêche la conservation du nom. La procédure suppose un accord global.

Dans un divorce contentieux, le juge peut autoriser l’époux(se) à conserver le nom marital malgré l’opposition de l’autre, s’il existe un intérêt particulier.

Cet intérêt peut être :
- professionnel (activité exercée sous ce nom),
- lié à une notoriété acquise,
- ou attaché à une longue durée de mariage.

La seule présence d’enfants mineurs ne suffit pas automatiquement : il faut démontrer un intérêt légitime concret.

Dois-je modifier tous mes papiers une fois le divorce prononcé?

Avant toute démarche, le divorce doit être transcrit à l’état civil. La mention du divorce doit apparaître en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance.

Si vous êtes autorisée à conserver le nom marital, vous n’avez en principe aucune modification urgente à effectuer.

Si vous reprenez l’usage exclusif de votre nom de naissance, il faudra informer :
- la banque,
- les organismes sociaux (CAF, sécurité sociale),
- l’employeur,
- les administrations.

Certains documents devront être renouvelés (carte nationale d’identité, passeport).

Il n’y a toutefois pas d’urgence absolue. Les tiers ne peuvent vous reprocher immédiatement l’usage du nom marital tant que les démarches sont en cours.

En revanche, un usage abusif du nom après divorce pourrait, dans des cas exceptionnels, donner lieu à une action en responsabilité si un préjudice est démontré.

Mes enfants peuvent-ils changer de nom?

Le divorce n’a pas d’effet automatique sur le nom des enfants.

Les enfants conservent le nom qui leur a été attribué à la naissance.

Un changement de nom est possible uniquement dans des conditions strictement encadrées par la loi (procédure administrative spécifique ou décision judiciaire), et non du seul fait du divorce.

Le conflit entre les parents ou le fait que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’un d’eux n’a pas d’incidence automatique sur le nom de l’enfant.