Les honoraires de l'avocat (en général)
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA au taux en vigueur (20 %).
Pour une consultation simple, les honoraires sont fixés, par convention, à 75 euros TTC.
Il n’existe pas de consultation gratuite.
Lorsque la consultation est suivie d’un courrier, le coût est habituellement de 120 euros TTC.
Dans la plupart des procédures, le cabinet propose un honoraire forfaitaire, appelé par provisions successives selon l’avancement du dossier.
Lorsque la nature exacte des diligences ne peut être déterminée à l’ouverture du dossier, une convention prévoit un forfait de base assorti, le cas échéant, de majorations en cas de difficultés particulières.
Aucun honoraire n’est perçu sans convention préalable écrite.
Il est parfois possible de solliciter l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, selon les ressources du demandeur et sous réserve de l’acceptation du dossier par le cabinet.
Le coût des divorces
Le coût d’un divorce dépend principalement de la procédure choisie et de la complexité du dossier. Il comprend :
- Les honoraires de l’avocat ;
- Les frais éventuels de notaire en cas de liquidation d’un bien immobilier ;
- Les frais d’expertise, d’enquête sociale ou de médiation, lorsque ces mesures sont ordonnées.
Les honoraires font systématiquement l’objet d’une convention préalable précisant le mode de calcul (forfaitaire ou horaire) et les modalités de règlement.
Honoraires selon la procédure choisie
En matière de divorce par consentement mutuel, un forfait est généralement proposé.
Dans les procédures contentieuses (faute, acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal), les honoraires dépendent de la durée et des incidents éventuels.
Des majorations peuvent être prévues en cas de complexité particulière (incidents procéduraux, mesures d’instruction, expertises).
Il convient de rappeler que les honoraires d’avocat sont libres et déterminés en accord avec le client.
Les obligations de l’avocat
L’avocat doit :
- Recevoir son client pour analyser la situation ;
- Établir une convention d’honoraires écrite ;
- Informer son client des convocations et de l’évolution du dossier ;
- Assurer sa représentation aux audiences nécessaires ;
- Procéder aux formalités consécutives à la décision (notamment transcription à l’état civil en matière de divorce).
Le paiement des honoraires
Le règlement peut être échelonné. Les échéances sont généralement liées aux différentes étapes de la procédure. Un respect régulier des échéances permet d’éviter tout ralentissement dans le traitement du dossier.
Aide juridictionnelle
Sous conditions de ressources, l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires et frais de justice. L’éligibilité dépend des plafonds légaux en vigueur.