Honoraires procédure adoption
Habituellement, l'honoraire à convenir pour une procédure d'adoption est forfaitaire.
Dans un dossier standard sans complications particulières, il est de 1500 euros TTC.
Ce forfait "adoption" inclut toute la préparation du dossier pour le dépôt au Tribunal (rendez-vous, requête) et le suivi auprès de la Juridiction, jusqu'au Jugement avec vérification de sa transcription à l'état-civil.
Des diligences particulières peuvent donner lieu à des majorations (cas où le Procureur s'oppose à la demande, ce qui justifie la recherche et l'élaboration d'un argumentaire puis une plaidoirie devant le Tribunal).
Ces majorations font l'objet d'une convention préalable.
Les procédures liées à l'adoption
Les honoraires de l'avocat (en général)