Honoraires – Procédure d’adoption

Les honoraires relatifs à une procédure d’adoption sont généralement fixés de manière forfaitaire.

Pour un dossier standard ne présentant pas de difficulté particulière, le forfait indicatif est de 1 500 euros TTC.
Ce forfait comprend :
– la préparation complète du dossier (rendez-vous, analyse de la situation, rédaction de la requête) ;
– le dépôt de la demande auprès du tribunal judiciaire ;
– le suivi de la procédure jusqu’au jugement ;
– la vérification de la transcription de la décision à l’état civil.

Certaines diligences particulières peuvent entraîner une majoration d’honoraires, notamment en cas d’opposition du ministère public nécessitant la rédaction d’un argumentaire complémentaire et une audience devant le tribunal.
Toute majoration fait l’objet d’une convention préalable précisant les modalités financières.

Pour toute demande d’information complémentaire relative au coût d’une procédure d’adoption, il est possible de contacter le cabinet.