Honoraires dans un divorce pour acceptation du principe de la rupture

Honoraires forfaitaires pour un divorce accepté

Les honoraires relatifs à une procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture peuvent, en principe, être fixés de manière forfaitaire.
Le cabinet de Maître Tardy-Doric propose un honoraire forfaitaire de 2 500 euros HT pour une procédure standard ne présentant pas de difficulté particulière.
Ce forfait couvre l’ensemble des diligences nécessaires à la conduite d’un divorce accepté dans un cadre classique, hors incidents ou complexité spécifique.

Majorations d'honoraires

Un divorce accepté peut donner lieu à des complications procédurales : audition d’enfant, enquête sociale, incidents de procédure, échanges de conclusions supplémentaires ou débats prolongés sur les conséquences de la rupture (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire).
Dans ces situations, des majorations peuvent être envisagées.
Aucune majoration n’est appliquée sans accord préalable du client, formalisé par une convention complémentaire.