Honoraires – Divorce pour faute

Forfait de base pour un divorce pour faute

En matière de divorce pour faute, il est difficile de prévoir avec précision l’ampleur des diligences dès l’ouverture du dossier, la procédure pouvant évoluer selon la position du conjoint et les éléments produits.
Le cabinet de Maître Tardy-Doric propose néanmoins un forfait de base de 2 500 euros HT pour une procédure standard ne présentant pas de difficulté particulière.
Ce forfait couvre les diligences habituelles d’un divorce pour faute dans un cadre classique.

Majorations en cas de complexité

Un divorce pour faute peut donner lieu à des développements procéduraux importants : audition d’enfant, enquête sociale, incidents de procédure, production de pièces nombreuses, échanges supplémentaires de conclusions ou audiences complémentaires.
Dans ces situations, des majorations peuvent être envisagées en fonction du travail supplémentaire requis.
Aucune majoration n’est appliquée sans accord préalable du client, formalisé par une convention complémentaire.