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Me Tardy Doric
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Divorcer à l'amiable : c'est plus rapide

divorce amiable consenti

L'avocat Me Tardy-Doric vous suggère cette procédure de divorce à l'amiable : la plus simple, la plus rapide et la moins conflictuelle.

Le divorce par consentement mutuel suppose un accord global sur le principe du divorce et toutes les conséquences. Les époux doivent être d'accord sur tous les points du divorce : L'usage du nom de l'époux, le logement, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, les enfants, les biens ...

Les époux n'ont pas à faire connaître les raisons du divorce et il n'existe aucune durée minimale d'union pour l'entreprendre.

À savoir : Ce type de divorce ne peut être entrepris par une personne protégée par une mesure de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Il se décline désormais sous deux formes :

la nouvelle formule : SANS JUGE
– l'ancienne formule avec passage devant le Juge, si un enfant mineur, informé par ses parents, demande à être entendu par le Juge

Divorcer par consentement mutuel si mon conjoint n'a pas choisi d'avocat ?

Il est impossible de divorcer par consentement mutuel avec un seul avocat car la loi nouvelle impose un avocat pour chaque époux.

Si vous le souhaitez Me TARDY DORIC vous dirigera vers un confrère de confiance afin que le dossier ne se complique pas inutilement et que la procédure soit la plus rapide et la moins couteuse, dans le respect de la loi.

La convention de divorce

Pièces à prévoir

Il faut réunir les pièces suivantes avant le rendez-vous au cabinet de Me TARDY DORIC : pièce d'identité en cours de validité, livret de famille, copie intégrale datant de moins de trois mois des actes de naissance des enfants et des époux, de l'acte de mariage, le contrat de mariage en copie s'il en existe un, un justificatif récent de domicile, le dernier avis d'imposition et le dernier bulletin de paie ou dernier bilan ou relevés Pôle Emploi, CAF , retraite.

Me TARDY DORIC établira le projet de convention qui doit passer en revue vos accords sur l'ensemble des points à régler à l'occasion du divorce.

Ce projet sera établi en lien avec l'avocat du conjoint. Le Notaire qui recevra l'acte pour les formalités sera mentionné, vous pourrez aussi le choisir.

Lorsqu'il sera complet, chaque époux recevra un courrier AR de son avocat. Il bénéficiera alors d'un délai de réflexion de 15 jours pendant lequel aucune signature n'est possible.

Passé ce délai, un rendez-vous commun aura lieu au cabinet en présence des avocats et des parties, pour signature.

Me TARDY DORIC fera ensuite le nécessaire pour transmettre l'acte au Notaire qui délivrera une attestation de dépôt permettant la transcription du divorce à l'état-civil.

Durée d'un divorce à l'amiable

La durée d'un divorce consenti varie en fonction des difficultés :

  • En l'absence de biens et d'enfants, cette durée devrait être inférieure à 2 mois.
  • Si il existe des enfants, tout dépendra de la rapidité avec laquelle vous parviendrez, avec l'aide de l'avocat, à vous mettre d'accord sur toutes les modalités et détails.
  • Si il y a des biens, le passage en amont chez le notaire est obligatoire et peut donc rallonger cette durée. Soit vous vendez le ou les biens, soit l'un rachète la part de l'autre. Ainsi, un état liquidatif est établi pour être annexé à la convention de divorce, ce qui forcément prend plus de temps.
  • Si il y a passage devant le juge (cas de l'audition des enfants), la procédure est d'une durée moyenne de 4 mois.
  • Divorcer devant le juge

    Le divorce par consentement mutuel continuera d'être prononcé par le tribunal si un enfant mineur manifeste son souhait d'être entendu par le juge.
    Dans ce cas, le juge entend d'abord l'enfant. Il peut également refuser son audition, estimant que l'enfant n'est pas capable de discernement.
    Il convoque ensuite les époux et les avocats et homologue (si conforme) la convention de divorce en prononçant le divorce, selon la procédure ancienne.

    Le divorce amibale dans d'autres procédures

    Un divorce peut être amiable malgré le cadre contentieux.
    Il est ainsi possible qu'un époux engage seul la procédure. Son conjoint peut participer à la procédure en défense, sans s'opposer aux demandes. Le juge homologue donc les accords. C'est le plus souvent la procédure de divorce accepté qui est retenue.
    On peut donc toujours parvenir à des accords et à un divorce amiable même si une convention globale n' pas été possible à l'origine.


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